Cannabis : législation VS application

 

Depuis cet été, les cannabidiol shops fleurissent à Liège. Ces magasins commercialisent du cannabis très pauvre en THC, appelé CBD. Si cette molécule est légale et non-psychotrope, le vide juridique dont elle profite ne plaît pas à tout le monde.

Formule chimique du CBD - source : Google, image libre de droit


Le CBquoi ?


Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis. Il est le deuxième cannabinoïde le plus étudié après le THC. Contrairement au THC, le CBD n’est pas psychotrope1. Il aurait des propriétés psychoactives mais ses effets sur le cerveau reste à clarifier.

Médicalement, il est utilisé pour traiter les convulsions, l'inflammation, l'anxiété et les nausées, ainsi que pour inhiber la croissance des cellules cancéreuses. Des recherches sont en cours comme traitement contre l'épilepsie.

 

Légal ou pas légal ? Telle est la question.

Les différents produits contenant du CBD sont autorisés tant que leur taux de THC reste en dessous des 0,2 %. Dans l'herbe de cannabis traditionnelle, le taux se situe entre 4 et 11 %. Pour ne pas être hors-la-loi, les commerçants doivent prouver, par le biais d’un certificat, que le taux de THC n'est pas plus élevé que la limite autorisée. Aucune loi n’interdit cette substance. En revanche, elle ne peut être commercialisée en tant que “denrée alimentaire”. Certains commerçants qualifient donc leurs plantes de “pot-pourri”.

Soustitre : témoignage

Les nouveaux magasins de CBD dérangent. Des contrôles sont régulièrement effectué par la police dans ces boutiques de cannabis thérapeutique. Alison, de chez GreenDiamond, témoigne :

“Lorsque l’on a ouvert en août 2018, il y a eu ce que l’on peut qualifier d’excès de zèle. Les policiers en civil sont venus, sous-entendant que nous allions avoir des problèmes et qu’ils allaient “ramener tout le monde”. Sous-entendu l’AFSCA, SPF Santé Publique, FMPS.”

Plus tard dans l’année, les policiers de quartier ont réitéré leur visite. Cette fois, l’AFSCA était présente. La boutique ne commercialisant aucune denrée alimentaire, l’agence pour la sécurité alimentaire n’était dès lors pas compétente.

“En septembre, une dizaine de policiers sont revenus au magasin. Ils ont sorti les clients et ont commencé une sorte de perquisition. La demande émanait d’une magistrate.” L’entièreté du stock a été saisi ce jour-là. L’avocat de GreenDiamond s’est entretenu avec le Procureur Général de Liège afin d’éclaircir la situation. Selon Monsieur Dulieu, le magasin ne pose pas de problème. Le commerce ne vendant aucun produit stupéfiant, les policiers se trouvent donc hors de leurs compétences.  

Depuis, GreenDiamond n’a plus eu de contact avec les policiers de quartier et n’a pas eu de nouvelle de son stock. Nous avons contacté l'hôtel de police de Liège qui n’a pas pu nous répondre.



1 : Un psychotrope induit des modifications de la perception, des sensations, de l'humeur, de la conscience ou d'autres fonctions psychologiques et comportementales